Rapport du 4ème Apéro Justice, care et paix: « Justice d’asile. Entre crise et routine de crise »

Apéro Justice, care et paix #4

Intervenantes : Sharon Weill, enseignante-chercheuse HDR en droit international de l’Université Américaine de Paris, et Diane Gattet, doctorante au Centre de sociologie des organisations (CSO), Sciences Po Paris

Le 22 avril 2026, à l’Institut pour la Paix

Le quatrième Apéro Justice, care et paix a proposé à une exploration approfondie de la justice de l’asile, à partir d’une enquête ethnographique menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), en interrogeant la manière dont la notion de “crise” structure ses pratiques et ses représentations.

Sharon Weill, enseignante-chercheuse en droit international et sciences sociales à l’Université Américaine de Paris, et Diane Gattet, doctorante au Centre de sociologie des organisations (Sciences Po Paris), ont présenté les grandes lignes d’une recherche ethnographique encore inédite sur la CNDA. Dirigée par Sharon Weill et Sara Dezalay et soutenue par l’Institut Robert Badinter, cette étude propose une analyse fine du fonctionnement quotidien de cette juridiction à partir d’un travail de terrain immersif et pluridisciplinaire.

Une idée structurante se trouve au cœur de leur propos : la CNDA est prise dans une mise en crise permanente, alimentée par les discours politiques et médiatiques. Si la « crise migratoire » est régulièrement invoquée pour qualifier la situation de l’asile, l’enquête montre que cette crise n’est pas un événement ponctuel, mais un continuum. Elle devient une condition ordinaire du fonctionnement institutionnel, une « routine de crise ».

Cette mise en crise a des effets à plusieurs niveaux. D’un point de vue organisationnel, elle impose une exigence d’efficacité accrue. La juridiction doit à la fois produire des décisions juridiquement solides et répondre à des impératifs de rapidité et de volume. Avec environ 61 000 dossiers traités chaque année et des formations de jugement examinant jusqu’à une douzaine d’affaires par jour, la gestion devient indissociable de l’acte de juger. Cette évolution s’inscrit dans une forme de managérialisation de la justice, où l’évaluation quantitative du travail tend à redéfinir ce qu’est une « bonne justice ».

À l’échelle des acteurs, cette pression se traduit par des conditions de travail particulièrement exigeantes. L’enquête met en lumière la dimension collective de la production des décisions : juges, rapporteurs, avocats, interprètes, assistants et personnels administratifs participent tous à ce processus. Pourtant, cette organisation repose sur des statuts hétérogènes et parfois précaires (juges vacataires, interprètes externalisés, jeunes juristes en début de carrière qui ne restent à la Cour que deux ans et demi en moyenne) révélant une forme de fragmentation du travail judiciaire.

Dans ce contexte, les pratiques professionnelles s’adaptent. Des outils standardisés, comme des modèles de décisions pré-rédigés, sont mobilisés pour faire face à l’afflux de dossiers. Si ces dispositifs permettent de répondre aux contraintes de temps, ils contribuent aussi à instaurer une certaine distance vis-à-vis des situations individuelles. Cette distance permet également de contrôler voire diminuer la charge émotionnelle associée à l’écoute de  récits des demandeurs et demandeurs d’asiles, exhortés à expliquer dans le détail les raisons fondant leur demande de protection à la France

La question de la preuve et de la vérité se pose avec une acuité particulière dans la justice de l’asile. Les décisions reposent largement sur des récits oraux relatant les violences subies, dont la crédibilité doit être évaluée. Les juges estiment être en mesure d’évaluer la véracité d’un récit, puisqu’ils rencontrent fréquemment des histoires similaires. Cette situation soulève cependant une interrogation centrale, largement discutée lors de la séance : comment décide-t-on, en justice, de ce qui est vrai ?

Les émotions occupent ici une place ambivalente. Officiellement écartées au nom de l’impartialité, elles sont pourtant au cœur du travail judiciaire. Certaines stratégies de mise à distance (individuelles ou collectives) apparaissent comme nécessaires pour faire face à la dureté des situations. Mais cette gestion émotionnelle peut aussi produire des effets problématiques, notamment lorsque l’intime conviction que se forgent les juges reposent sur leur appréciation subjective de  l’attitude ou du comportement des requérants.

La mise en crise de la CNDA contribue ainsi à générer des formes de violence institutionnelle. Celles-ci ne relèvent pas uniquement de comportements individuels, mais d’un système marqué par l’urgence, la standardisation et la pression des résultats. Elles peuvent se manifester dans les interactions, dans le manque d’attention accordé aux récits, ou encore dans certaines pratiques perçues comme déshumanisantes.

Pour autant, la séance n’a pas uniquement dressé un constat critique. Elle a également ouvert des perspectives de transformation. Des initiatives visant à améliorer l’accueil de la parole et à mieux prendre en compte la souffrance des requérants se développent. Plusieurs échanges ont souligné la possibilité d’agir depuis l’intérieur de l’institution, en repensant les pratiques professionnelles et les conditions de travail.

En filigrane, la réflexion rejoint les préoccupations centrales des Apéros Justice, Care et Paix : comment intégrer les émotions dans la justice sans renoncer à l’impartialité ? Et comment construire une justice capable de résister à la logique de crise permanente, pour redevenir un espace d’attention aux personnes et aux situations ?

Retour en images sur le quatrième Apéro Justicecare et paix, le 22 avril 2026

Les Apéros Justice, Care et Paix sont organisés par Pénélope Dufourt et Laetitia Braconnier Moreno, docteures en droit public du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Nanterre.

 

Rapport rédigé par Johnatan Londono


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